TOUT SAVOIR SUR LA LOI ANTI-GASPILLAGE POUR UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE (AGEC)

310 millions de tonnes de déchets ont été recensées en France en 2020. Issus de notre alimentation, des méthodes de production et de consommation, ces déchets ne cessent d’augmenter. La cause : nous fonctionnons majoritairement à travers une économie linéaire qui consiste à produire, consommer, jeter, produire, consommer, jeter, … Mais dans un contexte de changement climatique, ce modèle n’est plus tenable. C’est pourquoi, nous devons changer de modèle afin de passer à une économie circulaire. C’est justement l’objectif de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Découvrez les grands principes de cette loi AGEC, ainsi que quelques pistes pour vous y conformer.

LES 5 GRANDS AXES DE LA LOI ANTI-GASPILLAGE POUR UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Promulguée le 10 février 2020, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire contient 130 articles articulés autour de 5 grands axes. Ce qui permet d’englober les entreprises de tous secteurs d’activité : textile, supermarché, restaurateur, cantine, commerçant, etc.

1 - Sortir du plastique jetable

Que ce soit pour faire les courses, manger sur le pouce, emballer les colis livrés…. Le plastique est partout. Mais après une utilisation, il est immédiatement jeté, avant de se retrouver enfoui sous terre, dans la mer ou sur les continents poubelles. Pour mettre fin à ce non-sens écologique, la loi anti-gaspillage entend éliminer tous les emballages plastiques jetables à usage unique. Et ce, d’ici 2040. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement s’appuie sur la stratégie des “3R” : réduction, réemploi et recyclage. Dès fin 2025, plusieurs paliers devraient être atteints :

• 20 % de réduction des emballages plastiques à usage unique ;
• Élimination totale des emballages à usage unique considérés comme “inutiles”, comme les emballages d’ampoules ou de piles ;
• Recyclage de l’intégralité des emballages en plastique à usage unique.

Ce qui se traduit par plusieurs mesures déjà mises en place. Par exemple :

• Interdiction du suremballage plastique pour les fruits et légumes de moins de 1,5kg ;
• Interdiction des confettis en plastique ;
• Interdiction des distributions des bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public ;
• Installation des bacs de tri dans les supermarchés ;
• Interdiction de fabriquer ou d’importer des sacs en plastique à usage unique ;
• Interdiction de proposer de la vaisselle jetable dans les fast food ;
• Interdiction de proposer des jouets en plastique dans les menus enfants ; etc.

2 - Mieux informer les consommateurs

Avant de modifier les comportements des consommateurs, il faut d’abord les sensibiliser à ses enjeux. C’est pourquoi la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire prévoit une série de mesures visant à mieux les informer. En voici quelques-unes :

• La mise en place d’un logo unique (TRIMAN) pour le tri ;
• Une harmonisation dans la couleur des poubelles de tri au niveau national ;
• L’obligation d’informer les consommateurs sur la présence de perturbateurs endocriniens dans les produits ;
• Une meilleure information au niveau de la gestion des déchets (adresses des déchetteries, horaires d’ouverture, modalités d’accès, …) ;
• L’obligation pour les opérateurs téléphone et internet d’informer leurs clients sur les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation des données numériques ;
• L’obligation d’informer sur la garantie légale de conformité ; etc.

3 - Lutter contre le gaspillage et favoriser le réemploi solidaire

La lutte contre le gaspillage concerne aussi bien les produits alimentaires que les produits non-alimentaires. Il convient donc de les distinguer.

Les produits non-alimentaires

Les entreprises sont régulièrement soumises à des invendus. Mais ces excès de stock représentent un coût non négligeable. Il est donc tentant de s’en débarrasser. Ce n’est plus possible avec la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.

Quel que soit votre secteur d’activité, vous ne pouvez plus jeter vos invendus non-alimentaires. Alors cela veut-il dire que vous êtes condamné à conserver un stock d’invendus ? Loin de là. Plutôt que de jeter vos produits, le gouvernement encourage le don aux associations ou le recyclage.

Même s’ils ne trouvent pas preneurs auprès de vos clients, vos articles ont été pensés pour répondre à un besoin. Et justement, il se peut que des associations aient besoin de ces produits pour mener à bien leur mission. Par exemple, si vous vendez des vêtements, ceux-ci peuvent être utilisés par des ménages en difficulté qui n’ont pas les moyens financiers de s’acheter de nouveaux habits. En donnant à des associations solidaires, vous aidez des familles à se vêtir. Vos produits (même invendus) ont toujours une utilité.

Les produits alimentaires

Plus de 10 millions de tonnes de nourriture sont jetées chaque année en France. Ce qui représente un énorme gaspillage. D’autant plus qu’il est présent à toutes les étapes de la chaîne alimentaire : production agricole, transformation des aliments, distribution et consommation.

C’est pourquoi, le gouvernement souhaite réduire le gaspillage alimentaire de 50% d’ici 2025.

Dans la continuité de la loi Garrot, la loi anti-gaspillage prévoit une série de mesures, avec notamment :

• Un renforcement de l’amende pour ceux qui détruisent ou détériorent les denrées alimentaires invendues (en particulier les distributeurs et restaurateurs).
• La possibilité d’ajouter une mention précisant que le produit reste consommable après la date de péremption.
• La mise en place d’un label anti-gaspi pour valoriser les entreprises respectant leurs engagements.

Bon à savoir : Avant même la loi AGEC, la lutte contre le gaspillage alimentaire avait déjà commencé dès 2016 avec la loi Garrot. Celle-ci définit la hiérarchie des mesures à prendre, avec en priorité la prévention, puis le don, la revalorisation et en dernier recours la destruction des produits alimentaires.

4 - Agir contre l’obsolescence programmée

L’obsolescence programmée est une pratique trop utilisée par les entreprises souhaitant maximiser leurs profits. L’idée est de limiter la durée de vie des produits afin de réitérer plus régulièrement les achats.

Entre surconsommation et augmentation des déchets, cette pratique n’est plus souhaitable à l’heure actuelle. Alors pour y mettre fin, plusieurs mesures anti-gaspi ont été prévues :

• La mise en place d’un indice de réparabilité, voire même, un indice de durabilité ;
• L’incitation à la réparation avec une meilleure information sur la disponibilité des pièces détachées ;
• Un bonus réparation pour les appareils électriques et électroniques.

5 - Mieux produire

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire met en pratique le principe pollueur-payeur avec la mise en place d’une responsabilité élargie du producteur (REP). L’idée est simple : ceux qui contribuent à la dégradation de l’environnement doivent participer à leur réparation. Certaines organisations doivent donc cotiser auprès d’éco-organismes. Cela permet ainsi de financer la gestion des déchets.

Mais rassurez-vous, toutes les entreprises ne sont pas concernées. Voici les filières qui ont été ajoutées par la loi AGEC.

• les produits du tabac,
• les jouets,
• les articles de sport et de loisirs,
• les articles de bricolage et de jardin,
• les produits ou matériaux de construction du bâtiment,
• les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles,
• les voitures, camionnettes, véhicules à moteur,
• les chewing-gums,
• les textiles sanitaires à usage unique,
• les emballages industriels et commerciaux (à partir du 1er janvier 2025),
• les engins de pêche contenant du plastique (à partir du 1er janvier 2025).

À travers ces 5 grands principes, la loi AGEC entend lutter efficacement contre toute forme de gaspillage afin de limiter les déchets, tout en préservant nos ressources naturelles.

CONCLUSION: LA PARTICIPATION DES ENTREPRISES À UNE ÉCONOMIE PLUS CIRCULAIRE

En transformant les modes de production et de consommation, la loi anti-gaspillage impacte directement les entreprises. Et ce, quel que soit leur secteur d’activité. Alors si vous souhaitez vous conformer à toutes les mesures législatives, tout en améliorant votre impact environnemental, voici quelques actions à mettre en place (liste non exhaustive).

• Mesurer votre impact carbone ;
• Mettre en place une stratégie RSE ;
• Miser sur l’éco-emballage ;
• Donner vos invendus aux associations

Sur ce dernier point, vous avez tout intérêt à vous lancer puisque vous bénéficierez d’une réduction d’impôt correspondant à 60% du montant du don. En plus, avec Done, vous n’avez pas à gérer la recherche de l’association, la logistique ou les formalités administratives. Nous nous chargeons de toutes les étapes liées au don, pour que vous puissiez écouler votre stock, tout en réduisant le gaspillage.