Quel plafond pour les dons aux associations ?

Amélioration de l’image de marque, impact positif sur la société, écoulement du stock d’invendus, … le mécénat d’entreprise présente de multiples avantages. Et notamment des réductions fiscales. Le don associatif est si bénéfique à la société que le gouvernement permet aux donataires de réduire le montant de leur impôt à payer. Mais attention, s’il n’y a pas de plafonds pour le don aux associations en tant que tel, il y en a un pour l’avantage fiscal. Alors quel est le montant de la réduction d’impôt ? Et de son plafond ? Done vous répond.

Aucune limite pour le don associatif

Soutenir les ménages aux faibles ressources, offrir le gîte et le couvert à des personnes sans-abri, redonner le sourire à des enfants malades, … Les organisations à but non lucratif peuvent mener une grande variété de missions. Mais pour les mener à bien, elles ont besoin de dons.

Ces dons permettent de payer les salariés travaillant pour l’association, de faire appel à des prestataires externes, d’organiser des évènements ou de servir directement les bénéficiaires de l’association (notamment lorsqu’il s’agit de don en nature).
Et oui, il n’y a pas qu’une seule manière de donner. Les entreprises peuvent soutenir les associations de 3 manières :

• Le don en numéraire : ce sont les versements effectués aux organismes d’utilité publique. Si c’est la forme de don la plus courante, c’est loin d’être la seule.
• Le don en nature : vous pouvez donner un bien mobilier ou immobilier. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) encourage d’ailleurs ce type de don. Et pour cause, depuis le 1er janvier 2022, il n’est plus possible de détruire les invendus de produits non alimentaires. À la place, les entreprises sont invitées à revaloriser leurs articles invendus. Le don est d’ailleurs la forme de revalorisation la plus mise en avant par le gouvernement.
• Le don de compétence : l'entreprise peut aussi fournir ses compétences à titre gratuit, soit en réalisant une prestation de service pour l’association, soit en mettant son personnel à disposition.

Quelle que soit sa forme, le don est nécessaire aux organismes d’utilité publique. Et comme il sert à mener une grande variété de projets et de causes, il n’y a pas de plafonds pour le don aux associations. Les entreprises peuvent donner autant qu’elles veulent. C’est d’autant plus intéressant pour les dons en nature puisque cela permet aussi d’écouler son stock d’invendus et de réduire le gaspillage.

Des avantages fiscaux pour donner à des organismes d’intérêt général

60 % du montant du don

Pour récompenser les entreprises mécènes, l’administration fiscale leur octroie une réduction d’impôt correspondant à 60% du montant total du don.
Par exemple, si vous donnez des meubles invendus d’une valeur de 10 000 €, vous pourrez déduire 6 000 € du montant de l’impôt à payer.

Globalement, retenez que cet acte de générosité vous permet de déduire 60 % d’impôt. Mais il y a des subtilités. Si vous effectuez un don de marchandises d’une valeur supérieure à 2 millions d’euros, la tranche supérieure à cette somme sera déduite à hauteur de 40 %. Et si vous donnez à des organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture de prestations ou de produits à des personnes en difficulté, le taux est toujours de 60 %.

Il s’agit bien d’une réduction d'impôt, et non pas d’une déduction d’impôt. La différence est fine, mais l’impact peut être énorme. Avec une déduction fiscale, l’avantage est déduit de votre revenu imposable. Alors qu’avec une réduction d’impôt, il est directement déduit de votre impôt.
Admettons que vous ayez réalisé un bénéfice imposable de 50 000 €. Vous êtes soumis à l'impôt sur les sociétés au taux normal de 25 %.

• Avec une déduction fiscale, les 6 000 € sont déduits des 50 000 €. Soit 44 000 € auxquels l'administration fiscale applique l'impôt de 25 %. Vous devez payer 11 000 € d’impôt.
• Avec une réduction d'impôt, l'administration fiscale commence par calculer le montant de l'impôt à payer : 12 500 € (50 000 € * 25%). Ce n’est qu’ensuite qu’elle déduit la réduction. Vous devez payer 6 500 € d'impôt.

Une telle économie d'impôt n’est possible que grâce au don associatif.

Bon à savoir : cette réduction d’impôt est valable aussi bien pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu que celles soumises à l’impôt sur les sociétés.

Les conditions pour profiter des avantages fiscaux

Si le gouvernement encourage le mécénat d’entreprise, il faut toutefois respecter quelques conditions pour profiter de la défiscalisation. À savoir :

• Effectuer un don à une association d'intérêt général ou une association d'utilité publique ;
• Réaliser un don sans contrepartie ;
• Justifier le don lors de déclaration grâce au reçu fiscal.

Un plafond de réduction d’impôt pour le don aux associations

La réduction d’impôt reste l’un des

avantages fiscaux

les plus intéressants pour les entreprises effectuant un don à une association. Et ce, même si l’administration fiscale prévoit un plafond :

• Soit 20 000 euros ;
• Soit 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’entreprise.

C’est le montant le plus avantageux qui est retenu.

Par exemple, si vous réalisez un chiffre d’affaires de 100 000 €, le plafond de la réduction d’impôt est de 20 000 € pour le don à une association. En revanche, pour les grands groupes réalisant des chiffres d’affaires supérieurs à 4 millions d’euros, la seconde option est nettement plus avantageuse.

Et rassurez-vous, le surplus des dons réalisés n’est pas perdu. Il est reporté pendant les 5 prochaines années .

Utilisez notre simulateur pour connaître le montant de vos économies d’impôts

Entre les subtilités liées au calcul de l’avantage fiscal et le plafond de la réduction pour le don aux associations, il peut être difficile d'estimer le montant de l'impôt à payer. Pour vous y aider, Done met à votre disposition son simulateur en ligne.

Il vous suffit de renseigner le montant du don, et en quelques clics vous obtenez le montant de la réduction d'impôt, ainsi qu’un comparatif des autres valorisations de produits invendus, comme le déstockage et le recyclage.

Vous souhaitez profiter de ces avantages fiscaux ? Donnez avec Done. Nous vous mettons en contact avec des associations à proximité de votre entreprise afin que vous puissiez participer à des causes locales qui vous tiennent à cœur. En prime, nous gérons l’ensemble de la logistique, de la convention de don ou encore de la génération du reçu fiscal.