Comment évaluer la valeur des dons en nature aux associations ?

Dans l’imaginaire collectif, le mécénat d’entreprise se limite au don de sommes d’argent. Pourtant il existe d’autres manières de donner comme le don de produits invendus, vêtements, produits d’hygiène, équipements électroménagers ...
Tous ces articles contribuent à la cause des associations venant en aide aux personnes défavorisées. Et comme il s’agit d’un don, les entreprises donatrices bénéficient aussi d’avantages fiscaux. Mais pour connaître le montant de la réduction d’impôt, il faut d’abord évaluer la valeur des dons en nature aux associations. Comment faire? Done répond à vos questions.

Don en nature, une forme de mécénat d’entreprise qui gagne du terrain

Le don en nature, c’est une contribution non financière auprès d’un organisme d’utilité publique. Il peut s’agir de :

• Don de biens mobiliers : comme des vêtements, chaussures, matériel informatique, fournitures de bureau….
• Don de biens immobiliers : l’entreprise peut mettre à disposition de l’association son local commercial ou ses bureaux. Ils peuvent alors partager l’espace sur du long terme ou pour un événement temporaire.

Avec l’entrée en vigueur de la loi AGEC , le don en nature auprès des associations se démocratise. Et pour cause, la loi interdit la destruction des produits invendus. En contrepartie, le gouvernement encourage le don aux organismes d’intérêt général. Les entreprises sont incitées à donner tout ce qu'elles ne parviennent pas à vendre sur les circuits de distribution traditionnels.

Le don en nature se différencie des deux autres formes de dons :

• Le don en numéraire : c’est tout simplement le fait de donner une somme d’argent à une association. Cette somme peut être versée en cash, par virement ou par chèque.
• Le don de compétences : par exemple, en réalisant une prestation de service à titre gratuit pour le compte de l’association (comme une charte graphique) ou en mettant à disposition de la main-d'œuvre sur une période donnée.

Quelle que soit sa forme, le don aux associations donne droit à une réduction d’impôt .

Don en nature et réduction d'impôt

Sous quelles conditions le don en nature donne-t-il droit à une réduction d’impôt ?

Si le don en nature donne droit à une réduction d'impôt, ce n’est pas automatique. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il convient de respecter certaines conditions :

• L’absence de contrepartie : cela va dans la logique même du don qui implique de transmettre quelque chose sans rien attendre en retour. Il est réalisé de manière désintéressée. Et ce, même si au final, l’entreprise donatrice bénéficie d’une réduction fiscale.
• Le don est effectué auprès d’une association à but non lucratif, qualifiée d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique : vous retrouverez toutes les associations concernées à l' article 200 du Code général des impôts .
• L’association délivre un reçu fiscal au donateur : cette attestation prouve que le don a été effectué.

Dès lors que le don en nature respecte ces conditions, il ouvre droit à la réduction d'impôt.

Quel est le montant de la réduction d’impôt ?

Le montant de la réduction d’impôt est proportionnel au montant du don. De manière générale, cette réduction correspond à 60% du montant du don dans la limite de 20 000 € ou de 5% du chiffre d’affaires de la société.
Mais il y a une exception lorsque le don a une valeur supérieure à 2 millions d’euros. Dans cette hypothèse, la quote-part supérieure à 2 millions d’euros est déduite à hauteur de 40% du montant du don.
Si la valeur de l’avantage fiscal dépasse le plafond de 20 000 € ou 5% du chiffre d’affaires, l’excédent sera reporté sur les 5 prochaines années.

évaluation des dons en nature effectués auprès d’une association

La comptabilisation du don en nature est essentielle à la fois pour la tenue de compte, et pour la déclaration fiscale.

Comment évaluer la valeur d’un don en nature ?

Contrairement au don financier, il n’est pas si facile d’évaluer un don en nature.
Lorsqu’il s’agit d’un bien mobilier donné par une entreprise, l’estimation de la valeur du don va dépendre de plusieurs conditions :

• Le bien est intégré aux immobilisations de l'entreprise : la valeur du don correspond au prix d’achat ou au coût de production si l’entreprise a conçu elle-même le bien donné.
• Le bien ne figure pas parmi les immobilisations : c’est la valeur du bien à la date du don qui sera retenue.

Dans les deux cas, il est possible d’inclure les frais de transport et de manutention dans la valeur du don, et donc dans le calcul de la réduction d'impôt.

Et si vous avez des doutes sur l’évaluation de vos dons, Done vous accompagne dans cette démarche.

Comment comptabiliser un don à une association ?

Aujourd’hui, les dons en nature effectués par les entreprises sont en grande majorité des produits invendus. L'idée est alors de permettre aux entreprises d’écouler leurs stocks, tout en étant utiles à des associations d'intérêt général.
Mais ce stock invendu a été enregistré dans les écritures comptables de l'entreprise. Il convient donc d’enregistrer sa sortie sous forme de dons.
Dans ce cas, les entreprises peuvent comptabiliser les dons en nature sous deux formes :

• Une charge d’exploitation : cet enregistrement comptable concerne surtout les dépenses récurrentes. Ainsi, si vous prévoyez d’effectuer des dons en nature à des associations de manière régulière, vous devrez enregistrer ces opérations sur le compte 6238 intitulé “divers : pourboires, dons courants”.
• Une charge exceptionnelle : cela concerne plutôt les dépenses exceptionnelles. Dans un tel cas, le don déductible est enregistré sur le compte 6713 dit “libéralités” qui est mis au débit.

Bon à savoir : côté association, les dons en nature sont exonérés de droits d’enregistrement. Ils ne sont donc pas imposables.

Entre la gestion comptable, fiscale et logistique, le don en nature aux associations est souvent complexe. C’est ce qui explique qu’encore trop peu d'entreprises se lancent dans cette démarche.

C’est justement pour cette raison que Done se positionne en tant que facilitateur. Nous aidons les entreprises à entrer au contact d'associations de proximité. Nous nous chargeons de l'acheminement des marchandises, de la logistique et de la délivrance du reçu fiscal. De votre côté, vous n’avez plus qu'à comptabiliser ces dons en nature au sein de votre bilan.