Dons aux associations par les entreprises – les avantages ?

À retenir

• Le don aux associations par une entreprise (mécénat) peut être en numéraire, en nature ou en compétences.
• Donner à un organisme d’intérêt général est nécessaire pour bénéficier d’avantages fiscaux.
• Réduction d’impôt importante : les entreprises peuvent déduire jusqu’à 60 % de la valeur du don dans certaines limites fiscales.
• Au-delà des avantages fiscaux, le don renforce l’image de marque, l’impact social et la marque employeur.

En 2019, les entreprises ont donné l’équivalent de 3,5 milliards d’euros aux associations* et 606 millions d’euros en nature. Ce qui fait d’elles des acteurs majeurs de la contribution du financement des organismes d'intérêt général. En plus de participer à la construction d’un monde meilleur, ce geste solidaire permet également aux sociétés d’en retirer quelques bénéfices. Alors quels sont les avantages du don aux associations par les entreprises ? Découvrez la réponse.

COMMENT UNE ENTREPRISE PEUT-ELLE DONNER AUX ASSOCIATIONS ?

Au même titre que les particuliers, les entreprises peuvent aussi faire des dons aux associations à but non lucratif. C’est ce qu’on appelle le mécénat d’entreprise. Celui-ci se présente sous la forme d’un soutien matériel ou financier. Plus précisément, vous pouvez proposer trois formes de dons.

3 modalités de dons aux associations pour les entreprises

Bien souvent, le mécénat est associé au don financier. Pourtant, c’est loin d’être la seule manière de donner aux associations :

1. Le don en numéraire : Vous transférez une somme d’argent à une organisation à but non lucratif. Et surtout, vous définissez le montant donné (ce peut être quelques dizaines ou quelques milliers d’euros) ou encore la fréquence (le don peut être ponctuel ou régulier).
2. Le mécénat de compétence : Vous êtes spécialisé dans le sport, la bureautique, la supply chain, … Quel que soit votre secteur d’activité, vous disposez de plusieurs compétences en interne qui peuvent s’avérer précieuses pour les organismes d’intérêt général. Et justement, vous pouvez les mettre gratuitement à disposition de l’association de votre choix.
3. Le don en nature : Si vous possédez des biens mobiliers (des meubles, des palettes, des vêtements, …) ou immobiliers, n’hésitez pas à les donner aux associations.

Quelle que soit la forme, l’objectif est toujours d’aider l’association à mener à bien ses activités.

BON À SAVOIR : Chez Done, nous facilitons les dons en nature aux associations par les entreprises. Et plus précisément, le don de votre surstock (comme les retours clients, les produits défectueux, le stock dormant...). C’est donc naturellement qu’on va se focaliser sur cette forme de don, même si les règles qui suivent s’appliquent à tous types de mécénat.

Des dons aux organismes d’intérêt général

Le mécénat d’entreprise est caractérisé dès lors que vous donnez à un organisme d’intérêt général. Mais toutes les associations ne peuvent prétendre à cette qualification. Pour cela, elles doivent répondre à trois conditions essentielles. À savoir, poursuivre un but non lucratif, gérer une activité ne profitant pas à un cercle restreint de personnes et réaliser une gestion désintéressée.

Avant de faire un don à une association, les entreprises doivent impérativement identifier les organismes d’intérêt général. Voici quelques exemples :

• Organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel : ce peut être l’espace culturel ou le club de handball de votre ville.
• Fondations ou associations reconnues d'utilité publique : comme Action contre la Faim, Amnesty International, les restos du Coeur ou encore Médecins sans frontières.
• Musées de France : il peut s’agir aussi bien de musées reconnus au niveau mondial, comme Le Louvre, ou le musée des beaux-arts de votre ville.
• Organismes concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel, à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises : attention toutefois, car les dons aux personnes physiques ne rentrent pas dans cette catégorie d’organisme d’intérêt général. Par exemple, si vous donnez à un artiste, ce ne sera pas considéré comme un don à une association par une entreprise.

Une absence de contrepartie

Donner à une organisation à but non lucratif est avant tout un acte de générosité. Ce qui implique une absence de contrepartie. Du moins pas directement de la part de l’association. Car faire un don à une association représente une multitude d’avantages pour les entreprises.

Du fait de cette exigence d’absence de contrepartie, il convient de distinguer le don aux associations du parrainage (ou sponsorship). Dans ce cas, l’entreprise retire un avantage direct de ce partenariat, comme la publicité. L’exemple le plus courant concerne les compétitions sportives où les logos sont affichés tout autour du terrain. Les entreprises apportent leur soutien financier en échange de la visibilité octroyée. Ce n’est pas le cas avec le don.

QUELS SONT LES AVANTAGES DU DON AUX ASSOCIATIONS POUR LES ENTREPRISES ?

En l’espace de 10 ans, les dons aux associations par les entreprises ont augmenté de 119 %. Pourquoi une telle croissance ? Grâce à tous les avantages de cette pratique qui bénéficie à la fois aux entreprises et qui favorise le développement de projets qui ont du sens.

Augmenter l’impact de son entreprise

Bien souvent, le don aux associations par les entreprises s’inscrit dans une quête de sens. En donnant vos invendus à une organisation d’intérêt général, vous contribuez au développement d’un projet associatif qui vous tient à cœur. Par exemple, si vous donnez des vêtements à des associations venant en aide aux personnes en difficulté, vous participez, à votre échelle, à l’amélioration de leur qualité de vie. Ce faisant, vous améliorez positivement l’impact de votre entreprise sur la société. Vous n’agissez plus seulement auprès de vos clients, collaborateurs et fournisseurs, mais aussi auprès des bénéficiaires de l'association.

Améliorer son image de marque

Si le don aux associations par les entreprises est d’abord un acte de solidarité, il peut aussi servir à diffuser ses valeurs. En communiquant sur ses actions, l’entreprise démontre sa générosité. Ce qui est particulièrement bénéfique pour son image de marque . Et ce, aussi bien auprès des clients que des collaborateurs :

• Côté clients : Les consommateurs privilégient de plus en plus les entreprises engagées et responsables.Si le prix et la qualité restent essentiels, ils ne suffisent plus toujours, notamment dans les secteurs très concurrentiels.
  • À offre équivalente, les clients choisissent plus facilement une entreprise engagée dans des actions solidaires. Le don aux associations devient alors un levier de différenciation, en mettant en avant des valeurs de générosité et d’engagement sociétal.
• Côté collaborateurs :Les salariés sont eux aussi en quête de sens. Ils souhaitent se sentir utiles, sans nécessairement s’engager personnellement dans des actions humanitaires.
  
  Le don aux associations permet aux collaborateurs de :
  • s’identifier aux valeurs de leur entreprise,
  • contribuer indirectement à une cause,
  • travailler pour une organisation engagée.
  • Le don aux associations améliore la marque employeur et facilite l’attraction et la fidélisation des talents.

Que ce soit pour attirer de nouveaux clients ou engager leurs collaborateurs, les entreprises ont tout intérêt à donner aux associations.

Profiter de déductibilité des dons

Les pouvoirs publics encouragent fortement le don aux associations par les entreprises, en raison de l’action essentielle des organismes d’intérêt général pour la société.

• Cet encouragement prend la forme d’une fiscalité avantageuse.

Une réduction d’impôt pour les dons effectués

Lorsqu’une entreprise donne son surplus de stock, elle bénéficie d’une réduction d’impôt venant diminuer le montant de l’impôt dû (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu).

Quel est le montant de la réduction d’impôt ?

• 60 % du montant du don, pour la fraction inférieure ou égale à 2 000 000 €
• 40 % pour la fraction du don supérieure à ce seuil. Il y a toutefois une exception pour les organismes sans but lucratif fournissant des repas gratuits et des produits de première nécessité à des personnes en difficulté. Pour ces derniers, le taux de la réduction fiscale est toujours de 60 %.

Quelle que soit la situation, l’administration fiscale ne retient que 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d'affaires annuel hors taxe pour calculer la réduction d’impôt. Si ce seuil est dépassé, l’excédent de la réduction fiscale sera étalé sur les exercices suivants (5 au maximum).

Le montant de l’avantage fiscal pour les dons en nature

Pour les dons en numéraire, il est assez simple de calculer le montant de la réduction d’impôt. Mais quid des dons en nature ? Ces derniers sont valorisés au coût de revient et au coût d’achat. C’est-à-dire que l’administration fiscale évalue le coût supporté pour produire le bien. C’est ce montant qui servira de base pour calculer la réduction d’impôt.

Bon à savoir : pour les particuliers, le don aux associations donne droit à une réduction d'impôt de 66 %.

Se débarrasser de son surplus de stock grâce aux dons aux associationsk

Si ce n’est pas le plus courant, le don en nature aux associations permet aux entreprises de bénéficier d’un avantage supplémentaire : limiter le surstockage.

Les invendus qui s’accumulent dans les entrepôts génèrent de nombreux coûts :

• frais de stockage,
• entretien et assurance,
• consommation d’électricité,
• mobilisation de main-d’œuvre,
• perte progressive de valeur des produits.

Plutôt que de conserver des produits inutilisés jusqu’à leur dépréciation, les donner à des associations permet à l’entreprise de :

• réduire ses charges logistiques,
• bénéficier d’un avantage fiscal,
• soutenir une cause d’intérêt général.

D’autant plus que Done vous accompagne à toutes les étapes pour faciliter le processus logistique, administratif et fiscal.