Don aux associations - Comment les déclarer au service des impôts des entreprises ?

En plus d’améliorer votre image de marque et votre impact, les dons aux associations sont déductibles d’impôts. À condition de respecter les conditions de défiscalisation. Alors quelles sont-elles ? Et surtout, comment déclarer ces dons à l’administration fiscale ? Découvrez les réponses.

Dons aux associations et avantages fiscaux

En effectuant un don à une association d’intérêt général, les entreprises bénéficient d’une réduction d’impôt. Le montant de la réduction fiscale correspond à 60 % de la valeur du don. Il y a toutefois quelques subtilités :

• Si vous effectuez un don supérieur à 2 millions d’euros, la fraction au-dessus de ce seuil sera déduite à hauteur de 40 % (et non plus 60 %).
  Par exemple, si vous effectuez un don de 3 millions d’euros, les 2 premiers millions d’euros bénéficieront d’une réduction d’impôt de 60 % (soit 1,2 million). Le dernier million bénéficiera d’une réduction d’impôt de 40 % (soit 400 000 €). Au total, vous pourrez déduire 1,6 million d’euros de votre revenu imposable.
• En revanche, si vous effectuez un don à un organisme sans but lucratif fournissant des prestations ou des produits à des personnes en difficulté, la réduction fiscale est toujours de 60 %. Un don de 3 millions d’euros permet ainsi de déduire 1,8 million d’euros.

Ensuite, le Code général des impôts prévoit un plafonnement de l’avantage fiscal. Ainsi, le montant des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt est limité à 20 000 € ou 5/1000 du chiffre d’affaires de l'entreprise (si celui-ci est plus élevé). Si la limite est atteinte au cours d'un exercice comptable, vous pourrez déduire l’excédent sur les 5 prochaines années.

Bon à savoir : il s’agit d’une réduction d'impôt, et non d’une déduction fiscale. Ce qui signifie que les 60 % de la valeur du don sont directement déduits de l’impôt à payer, et non du bénéfice imposable pour le calcul de l’impôt à payer. C’est encore plus avantageux !

Dons aux associations et déclaration d’impôt

Avant de remplir votre déclaration d’impôt, vous devez évaluer vos dons associatifs et obtenir votre reçu fiscal.

Étape 1 - Évaluer la valeur du don

Comme le montant de la réduction d’impôt correspond à la valeur du don versé à l’association, il faut d’abord évaluer sa valeur. Mais cela dépend du type de don. Car il ne se matérialise pas toujours par le versement d’une somme d’argent. En réalité, il existe 3 types de don, avec chacun, des règles de comptabilisation différentes :

• Le don en numéraire : c’est le plus courant, puisqu’il s’agit tout simplement d’une somme d’argent. Ici, c’est le montant versé qui servira de base pour le calcul de la réduction fiscale.
• Le don de compétences : les entreprises peuvent réaliser une prestation de service à titre gratuit pour le compte de l’association ou mettre une partie des collaborateurs à disposition de l'association. Dans ce cas, la valeur du don correspond au coût de la main d'œuvre (rémunération + charges sociales).
• Le don en nature : il peut prendre différentes formes :
  • Un don de biens mobiliers : comme des marchandises invendues. Si le bien est intégré aux immobilisations, la valeur du don sera équivalente au prix d’achat ou au coût de production. C’est le cas avec les produits invendus. En revanche, si le bien ne fait pas partie des immobilisations, l’administration fiscale retient la valeur du bien à la date du don. Et pour ces deux hypothèses, il faudra éventuellement ajouter les frais de transport et de manutention.
  • Un don de biens immobiliers : comme le prêt d’un local pour un événement associatif. Dans ce cas, la valeur du don correspond au montant du loyer si le bien avait été loué pour la période correspondante. Attention, pour bénéficier de la réduction, il est nécessaire de formaliser ce don par un contrat de location (même si c’est pour une courte période et à titre gratuit).

Étape 2 - Obtenir son reçu fiscal

Comme pour tous les avantages fiscaux octroyés, vous devez être en mesure de les justifier. Et cela passe par la présentation d’un reçu fiscal.
Il s’agit d’un document présenté par l’association bénéficiaire qui comporte plusieurs informations essentielles à savoir :

• La raison sociale, l’objet social et l’adresse du siège social de l’association ;
• L’identité et les coordonnées du donateur ;
• L’objet du don ;
• La date du don ;
• La date d’édition du reçu fiscal ;
• La signature d’un membre de l’association habilité à signer les reçus fiscaux.

Une fois que vous avez obtenu ce reçu, vous devrez le conserver jusqu’à votre prochaine déclaration d'impôt afin de justifier le versement du don à l’association.

Bon à savoir : Seules les associations d’intérêt général et les associations reconnues d’utilité publique sont habilitées à émettre des reçus fiscaux. Il est donc primordial de s’assurer de cette habilitation avant d’effectuer votre don.

Étape 3 - Déclarer ses dons aux impôts

Société à l’Impôt sur le Revenu

Dans une société soumise à l’impôt sur le revenu, la réduction d'impôt bénéficie aux associés proportionnellement à leur quote-part. Et cela concerne aussi bien les associés (personnes morales) soumis à l'IS que les associés (personnes physiques) soumis à l’IR et participant à l’exploitation.

Les démarches de déclaration varient selon le montant du don.

• Vous réalisez un don d’un montant inférieur ou égal à 10 000 € : vous devez remplir le formulaire n°2069-RCI relatifs aux réductions et crédits d'impôt.
• Vous réalisez un don d’un montant supérieur à 10 000 € : en plus du formulaire n°2069-RC, vous devez effectuer une déclaration supplémentaire précisant le montant, la date des dons, l’identité des bénéficiaires et la valeur d’une éventuelle contrepartie.

Bon à savoir : Le site du service public met à votre disposition une fiche d'aide au calcul n°2069-M-FC-SD qui vous permet de calculer le montant de la réduction d’impôt.

Pour réaliser ces démarches, deux possibilités s’offrent à vous :

• La téléprocédure EDI-TDFC
• La déclaration via votre compte professionnel en ligne sur le site impots.gouv.fr.

Société à l’Impôt sur les sociétés

La procédure est sensiblement la même pour une société soumise à l'impôt sur les sociétés. En cas de don versé à une association, elle doit remplir le formulaire 2069-RCI et joindre sa déclaration annuelle de résultats.

Pour les groupes, les sociétés mères doivent effectuer ces démarches pour les dons réalisés en leur nom, mais également ceux réalisés au nom de ses filiales.

Faites-vous accompagner par Done

Si le mécénat d’entreprise est récompensé par l’administration fiscale, il est souvent perçu comme complexe. Entre la recherche d’association, la logistique et toutes les déclarations fiscales, ces démarches apparaissent souvent comme une contrainte.

Mais ça, c’est sans compter sur Done. Agissant en véritable facilitateur, nous simplifions le don aux associations par les entreprises. Comment ?
En vous mettant en contact auprès d’associations qui ont besoin de vos produits. Nous avons plus de 1 500 associations partenaires d’intérêt général et reconnues d’utilité publique. Ce qui nous permet de trouver une association à côté de chez vous (encore moins d’impact lié au transport) qui répond à vos valeurs. Une fois que vous avez identifié l’organisme bénéficiaire, nous nous chargeons d’acheminer les marchandises. Après ça, nous vous transmettons le reçu fiscal afin que vous puissiez réaliser votre déclaration d’impôt. Et si vous avez un doute à l’une de ces étapes, notre équipe répond toujours présente.

En faisant appel à Done, vous profiterez de tous les avantages du don aux associations. Et pas seulement la réduction d’impôt. Cette action vous permet d’améliorer votre image de marque, d’augmenter l’impact de votre entreprise, d’écouler vos stocks de produits invendus, et donc de réduire les coûts associés.

Alors n’attendez plus pour vous lancer.