Une réglementation qui transforme la gestion des invendus
La Loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), entrée en vigueur progressivement depuis 2020, marque un tournant majeur sur la manière dont les entreprises gèrent leurs invendus non alimentaires. L’objectif est clair : lutter contre le gaspillage sous toutes ses formes et accélérer la transition vers une économie circulaire.
Depuis 2022, toute entreprise concernée doit impérativement réemployer, réutiliser ou faire don des articles concernés. Il s’agit là d’une transformation profonde des pratiques qui demande anticipation, organisation et accompagnement.
Invendus non alimentaires : êtes-vous concerné ?
Les produits visés par la Loi AGEC sont ceux qui n’ont pas été vendus, mais qui sont encore parfaitement fonctionnels. Cela comprend :
- le textile,
- les produits d'hygiène,
- les équipements électroniques,
- les fournitures scolaires, etc.
Ces invendus peuvent être issus de retours clients, de surstocks ou d’erreurs de référencement . Leur destruction est désormais interdite et expose les entreprises à des sanctions financières, mais aussi à un risque réputationnel élevé. La loi est claire : il faut valoriser ces produits. Le don s’impose alors comme une solution simple, accessible et responsable.
L’interdiction de destruction : quelles conséquences ?
Ne pas respecter l’interdiction expose l’entreprise à :
- Une amende administrative pouvant atteindre 15 000 € par infraction,
- Une dégradation de son image RSE,
- Un frein potentiel à ses relations commerciales et institutionnelles.
Dans ce contexte, anticiper et structurer ses pratiques est essentiel. Le don d’invendus devient une réponse efficace et valorisante.
Le don, une réponse conforme et valorisante
Faire don de ses invendus non alimentaires à des associations éligibles permet non seulement de se conformer à la réglementation, mais aussi de créer un impact positif.
Ce geste bénéficie :
- à des structures engagées dans l’inclusion et la solidarité,
- à votre stratégie RSE,
- à vos équipes qui s’impliquent dans un projet porteur de sens.
Il est même possible, sous conditions, de bénéficier d’une déduction fiscale sur la valeur des dons réalisés.
Comment done vous accompagne dans la mise en conformité ?
Done vous aide à appliquer la Loi AGEC grâce à :
- Une identification précise des produits concernés,
- Une mise en relation avec un réseau d’associations partenaires ,
- Une logistique intégrée : collecte, tri, livraison,
- Un accompagnement administratif et fiscal complet.
Notre objectif : rendre cette obligation simple à mettre en œuvre, même pour les structures non spécialisées.
Se conformer à la loi agec, un choix stratégique
Plutôt que de voir la Loi AGEC comme une contrainte, pourquoi ne pas l’envisager comme une opportunité ?
Avec une politique de don structurée, votre entreprise :
- répond à ses obligations légales,
- affirme son rôle d’acteur responsable,
- et valorise concrètement ses engagements environnementaux et sociaux.